procédure de travail

procédure de travail
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Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Travail d'intérêt général (belgique) — En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de …   Wikipédia en Français


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